Conditions générales de vente de :

gourmet-perigord.com

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ADENA sur son site web, accessible à l’adresse suivante : www.gourmet-perigord.com
Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet gourmet-périgord implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société ADENA et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.gourmet-perigord.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet gourmet-perigord sans accepter les présentes conditions générales de vente.
gourmet-perigord.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

ARTICLE 2 – Identification de la société
Société ADENA DECO SARL
Siège social : Lieu dit « Saint Donat » 24250 LA ROQUE-GAGEAC, France
R.C.S. de Bergerac 499 273 159
Numéro de TVA intracommunautaire : FR0349927315900016
Le service client est joignable au 05 53 29 75 02 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France) et peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services
La société ADENA DECO fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication particulière, la société ADENA DECO ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre de produits est valable tant qu’il sont affichés au client sur le site gourmet-perigord.com
Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles
Les commandes sur le site gourmet-perigord.com sont effectuées en langue française et en euros.
Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site gourmet-perigord.com sont détaillées sur le site internet gourmet-perigord.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site gourmet-perigord.com
Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société ADENA DECO ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts
Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.
Les prix de vente peuvent être modifiés par gourmet-perigord.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne
Une commande ne peut être effectuée exclusivement sur le site Internet gourmet-perigord.com
Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :
Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
Pour s’assurer de la volonté du client, la société ADENA DECO s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
par virement bancaire :                                                                                                                                  Pour les paiements par virement bancaire, la commande sera expédiée après réception du montant exact sur notre compte bancaire
par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard :
Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité  » Systempay » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation
gourmet-perigord.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
L’article L. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son délai de rétractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de gourmet-perigord.com lors de l’envoi du Produit).
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) et dûment scellés.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits Frais, etc…
Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez effectuer par lettre recommandée avec AR toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit.
Gourmet-perigord.com accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à edélices.com, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation par La Poste à l’adresse suivante : Gourmet-Perigord – Anne Fouquet – Lieu dit « Saint Donat » – 24250 LA ROQUE-GAGEAC.

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ADENA DECO s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.
A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison
gourmet-perigord.com offre la livraison par Colissimo France Métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 100 € ! Les frais de port sont automatiquement à 0 € si la commande respecte ces conditions. En-deçà de 100 €, la livraison est facturée sur la base de la grille tarifaire COLISSIMO (livraison contre signature et sous 48h après expédition, si vous n’êtes pas présent, votre colis sera déposé au bureau de poste le plus proche et un avis sera déposé dans votre boîte aux lettres).
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société ADENA DECO sous 3 jours par téléphone au 05 53 29 75 02 (prix d’un appel local).
gourmet-perigord.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates communiquées. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n’a pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 11 – Informations nominatives
En aucun cas, gourmet-perigord.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 12– Loi applicable
Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

ARTICLE 13 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 – Force Majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de gourmet-perigord.com
Dans un premier temps, l’événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l’exécution du contrat ; si l’événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 15 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société ADENA DECO et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, logos, marques, images, logiciels, icones, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant s ur le Site sont la propriété exclusive de gourmet-perigord ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.